(Article L 6352-3 du Code du Travail)

Le présent règlement est établi pour satisfaire aux dispositions du Code du Travail dans le cadre des activités de Formation
Professionnelle. Il a pour but :
• de garantir les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité,
• de fixer les règles de droit disciplinaire des stagiaires.
Art. 1 - HYGIENE ET SECURITE
Dans le cas de stages se déroulant dans notre Campus à Bondues, les stagiaires sont tenus de suivre les règles qui sont
rappelées ci-après. Ils bénéficient des moyens mis à la disposition du personnel d’Optimachines en matière d'hygiène et de
sécurité.
Art. 1.1 - Hygiène
➢ Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation et les locaux non prévus à cet usage.
➢ Il est interdit d’introduire et de consommer de l’alcool dans les locaux de formation.
➢ Les interdictions de fumer et de vapoter dans les salles de cours et locaux doivent être respectées.
➢ Les emplacements mis à la disposition des stagiaires pour leurs effets personnels ainsi que les installations sanitaires
doivent être conservés dans un constant état de propreté.
➢ Dans un contexte de pandémie grippale, le stagiaire s’engage à appliquer les consignes d’hygiène qui lui seront
données par le formateur au début de la formation.
➢ Dans un contexte de pandémie grippale en cas de symptômes avérés (toux, maux de tête, fièvre), le stagiaire s’engage
à en faire état au formateur. Il pourra lui être demandé de s’isoler du groupe, voire d’interrompre la formation pour
consulter un médecin.
➢
Art. 1.2 - Sécurité
➢ L'entrée et la sortie des stagiaires doivent s'effectuer par les issues désignées.
➢ Les moyens individuels de protection contre les accidents mis à la disposition des stagiaires ou exigés (casques,
lunettes, gants, chaussures...) doivent être systématiquement utilisés conformément aux consignes de sécurité
précisées par le formateur.
En particulier, respecter :
• les consignes relatives à l'utilisation des machines, à la manipulation des accessoires,
• les recommandations de sécurité en application de la réglementation en vigueur, qui sont commentées aux stagiaires.
➢ Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, RIA, brancard ...) en dehors de leur utilisation normale
et d'en rendre l'accès difficile.
➢ Il est interdit de neutraliser les dispositifs de sécurité. Une personne autorisée peut y déroger après mise en œuvre de
dispositions compensatoires appropriées.
➢ Lorsque l'urgence le justifie, le responsable Formation ou son représentant peut imposer de nouvelles prescriptions
qui reçoivent application immédiate.
Le refus du stagiaire de se soumettre aux règles et obligations ci-dessus peut entraîner l'application de l'une des sanctions
prévues dans ce Règlement Intérieur, allant du rappel à l'ordre à l'exclusion définitive.
Art. 2 - REGLES DISCIPLINAIRES
Art. 2. 1 - Respect
Les stagiaires s'engagent à respecter la personnalité et les opinions de chacun. Ils doivent d'une manière générale ne rien
faire qui gêne, nuise ou blesse. Tout comportement nuisant au bon déroulement du stage sera sanctionné (en application des
Art. R 922.4 et R922.7 du Code du Travail).
Art. 2.2 - Sanctions
En cas de faute ou d'infraction aux dispositions du présent Règlement Intérieur, Optimachines peut prononcerl'une des
sanctions suivantes à l'égard d'un stagiaire :
• rappel à l'ordre,
• avertissement écrit,
• exclusion partielle ou temporaire,
• exclusion définitive.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
En cas de sanction envisagée, le responsable de Formation, ou son représentant, indique le motif de celle-ci et recueille les
explications du stagiaire.
En cas d'incident ou de litige durant les stages, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur Optimachines,
demander à être reçu par le responsable du l’entreprise.