Conditions générales de vente Le fait de passer une commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente (disponibles sur simple demande). Nos prix sont donnés à titre indicatif, départ de nos entrepôts, hors taxes, et hors frais de port. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur (20 %). Nos prix ne peuvent constituer un engagement de notre part, les fluctuations du marché monétaire pouvant nous contraindre à les modifier à tout moment sans avis préalable. Le fait de bénéficier de nos conditions engage de facto un revendeur à ne pas revendre les produits Optimum, Metallkraft, Aircraft, Holzstar, Holzkraft, Cleancraft, Unicraft et Schweisskraft hors de France, sauf autorisation d’Opti-Machines. Nos machines, accessoires et prestations faisant l’objet de modifications et améliorations constantes, toutes les données techniques sont indicatives et sans engagement, modifiables sans préavis. Les photos ne sont pas contractuelles. Réserves de propriété Conformément à la loi 80355 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété d’Opti-Machines jusqu’à leur règlement intégral. En cas de non règlement, Opti-Machines pourra procéder à la reprise des marchandises. Cette clause est acceptée lors de la commande avec extension de dommages et intérêts en cas de reprise de matériel ayant subi des dégradations lors de la mise en service. des dégradations lors de la mise en service. Taxe "fret maritine" Une taxe "fret maritine" pourrait s'appliquer sur nos tarifs suivant l'évolution des coûts de transports. Conditions de garantie La période de garantie commence à la date de vente de la machine au client final. La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication. Toute machine ou accessoire doit être utilisé « dans les règles de l’art ». En cas de non-respect, la garantie ne saurait s’appliquer. La garantie exclut tout défaut résultant d’une utilisation imprévue ou non conforme telle que : - Surcharge de la machine ou utilisation d'outils non approuvés et inadaptés, et recours à la force - Dommages causés par des influences extérieures ou par des corps étrangers, par exemple : poussière, copeaux ou pierres, - Dommages causés par le non-respect du mode d'emploi, par exemple : raccordement à une tension de secteur incorrecte, non-respect des instructions de montage, - Transformations de la machine effectuées par le client sans autorisation préalable d’Optimachines, ainsi que l'usure normale. La garantie exclut également les machines partiellement ou entièrement démontées. En cas de réclamation, vous devez vous munir de votre facture d’achat mentionnant la date d'achat. Les réparations sous garantie ne peuvent être effectuées que par des partenaires agréés par Opti-Machines. La garantie accordée au client final lors de l’acquisition d’une machine neuve n’est pas transférable. 1602
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